Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par TIMETCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLET-FRANCAIS.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est TIMETCO domicilié(e) 167 rue du Docteur Schweitzer - 85100 - LES SABLES-D'OLONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-BAPTISTE LAMOULIATTE domicilié(e) 167 rue du Docteur Schweitzer - 85100 - LES SABLES-D'OLONNE - France.
La marque VOLET-FRANCAIS.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLET-FRANCAIS.fr arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.
TIMETCO a également déposé les autres marques suivantes : VOLET FRANÇAIS
TIMETCO - 167 rue du Docteur Schweitzer - 85100 - LES SABLES-D'OLONNE - France
Monsieur JEAN-BAPTISTE LAMOULIATTE - 167 rue du Docteur Schweitzer - 85100 - LES SABLES-D'OLONNE - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Volets métalliques , fenêtres métalliques (pour la construction) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Volets non métalliques, fenêtres non métalliques, produits de menuiserie en bois (pour la construction) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Vente en gros et au détail de volets métalliques et non métalliques , fenêtres métalliques et non métalliques , produits de menuiserie en bois , destinés à la construction ;
Informations et conseil en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
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